Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 91 - Règlement de l’agglomération sur le déneigement

Article 15
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Texte intégral
15.(Abrogé: 2008, R.A.V.Q. 399, a. 10).
2006, R.A.V.Q. 91, a. 15; 2008, R.A.V.Q. 399, a. 10.
15.Malgré le diagramme joint à l’annexe IV, un lien piétonnier qui bénéficiait pendant la saison hivernale 2005-2006 d’un niveau de service décrit à l’article 13, continue de bénéficier de ce niveau de service à moins que ce diagramme prévoit un niveau de service supérieur, auquel cas, c’est ce dernier niveau de service qui s’applique.
2006, R.A.V.Q. 91, a. 15.
15.Malgré le diagramme joint à l’annexe IV, un lien piétonnier qui bénéficiait pendant la saison hivernale 2005-2006 d’un niveau de service décrit à l’article 13, continue de bénéficier de ce niveau de service à moins que ce diagramme prévoit un niveau de service supérieur, auquel cas, c’est ce dernier niveau de service qui s’applique.
2006, R.A.V.Q. 91, a. 15.
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